Léonard Laborie
Maison des Sciences de la Communication du CNRS
Projet ANR ResenDem
20, rue Berbier du Mets
75013 Paris
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Par - 19 novembre 2012
| numéro de la république | Dénomination | Date de création | Date d'extinction | Nombre de membres | Président(s) | Principaux travaux | Rapporteurs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3ème République | Commission des finances | 1878 | Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la réforme du service télégraphique Projet de loi sur abonnements à prix réduits | ||||
| 3ème République | Tarifs télégraphiques ? | 1881 | Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la chambre des députés portant sur l'approbation des tarifs établis entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour correspondances échangées entre la France et Gibraltar. | Foucher de Careil | |||
| 3ème République | Téléphones ? | 1889 | Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des Téléphones. | Arène, Tolain | |||
| 3ème République | Tarifs télégraphiques ? | 1891 | Approbation des tarifs télégraphiques arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890. | Millerand, Cochery | |||
| 3ème République | Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon | 1892 (21 juin) | 9 | Pierre Le Monnier | Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon | Guyot, Graux | |
| 3ème République | Commission relative à l'établissement des conducteurs | 1895 | 9 | Berthelot | Projet de loi concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques | Cochery | |
| 3ème République | Télégraphie sous marine | 1901 | Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous marines | Ratier | |||
| 3ème République | Commission relative à l'outillage national | 1902 (13 février) | Projet de loi (1919), adopté par la Chambre des Députés, autorisant les travaux d'établissement par l'État d'un réseau de transport d'énergie électrique à haute tension dans les régions libérées et fixant des règles éventuelles d'exploitation de ce réseau | ||||
| 3ème République | Commission des distributions d'énergie | 1906 (20 mars) | 10 | Berthelot | Proposition de loi concernant le transport de l'énergie électrique à l'étranger | Chautemps | |
| 3ème République | Commission des chemins de fer | 1908 (11 février) | 19 | Labiche | Examen de la proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898 an vue de faciliter le développement des services publics automobiles | ||
| 3ème République | Commission des chemins de fer | 1909 (26 janvier) | 18 | Gauthier | Proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898, en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles | ||
| 3ème République | Commission chargée d'examiner la proposition de loi concernant le transport d'énergie électrique à l'étranger | 1911 | 10 | Berthelot | Chautemps | ||
| 3ème République | Commission des chemins de fer | 1911 (31 janvier) | 18 | Gauthier | Proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898 en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles | ||
| 3ème République | Commission chargée de l'examen d'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie électrique | 1919 (22 juillet) | Proposition de loi relative à la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension | ||||
| 3ème République | Commission chargée de l'examen d'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie hydraulique | 1919 (22 juillet) | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à 1° l'unification de la durée des concessions de distribution et de production d'énergie électrique; 2° la servitude forcée de passage des courants électriques | ||||
| 3ème République | Commission relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique | 1919 (22 juillet) | 9 | Henri-Michel | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie | ||
| 3ème République | Commission sur l'énergie hydraulique | 1919 (9 septembre) | Examen de la proposition de loi relative à la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension | ||||
| 3ème République | Commission des finances | 1920 | 35 | Millies-Lacroix | Projet de loi, adopté à la Chambre des Députés, relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques | ||
| 3ème République | Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant l'Alsace-Lorraine | 1920 (8 mars) | 47 | Paul Doumer | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 avril 1920 relatif à l'extension dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 15 juin 1906 sur es distributions d'énergie électrique | ||
| 3ème République | Commission des chemins de fer, transports et de l'outillage national | 1921 (10 février) | 35 | Lhopiteau | Projet de loi du 19 juillet 1922 autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie électrique Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes | Léon Perrier | |
| 3ème République | Commission des finances | 1922 | 39 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 20 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (pour avis). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre de Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques | Henry Bérenger | ||
| 3ème République | Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes | 1922 | 35 | Clémentel | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 20 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre de Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (pour avis) | ||
| 3ème République | Commission de l'agriculture | 1923 | 36 | Jules Méline | Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes | ||
| 3ème République | Commission de la législation civile et criminelle | 1923 | 36 | Boivin-Champeaux | Proposition de loi de M. Honnorat sur constitution d'un fonds de garantie ... des victimes d'accidents causés par les véhicules automobiles | ||
| 3ème République | Commission des finances | 1923 | Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes | ||||
| 3ème République | Commission des finances | 1926 (19 novembre) | 36 | Doumer | Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant les personnes | Chéron | |
| 3ème République | Commission de l'administration générale, départementale et communale | 1926 (28 janvier) | 36 | H. Merlin | Proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de travaux de construction des lignes de transport d'énergie électrique | ||
| 3ème République | Commission des travaux publics | 1926 (28 janvier) | 36 | Lhopiteau | Proposition de loi tendant à réserver aux syndicats d'électrification rurale la totalité des recettes provenant de la vente de l'énergie électrique sur leur territoire. Proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique. | ||
| 3ème République | Commission de l'administration générale, départementale et communale | 1927 (27 janvier) | 36 | Merlin | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique. | ||
| 3ème République | Commission des travaux publics | 1927 (27 janvier) | 36 | Lhopiteau | Proposition de loi tendant à réserver aux syndicats d'électrification rurale la totalité des recettes provenant de la vente de l'énergie électrique sur leur territoire. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électriques. (Proposition de loi ayant pour objet de faciliter les travaux d'élargissement des routes) ? | ||
| 3ème République | Commission des finances | 1927 (8 juillet) | 36 | Clémentel | Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes. | Chéron | |
| 3ème République | Commission des finances | 1928 (21 novembre) | 36 | Clémentel | Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes. | Dumont | |
| 3ème République | Commission de l'administration générale, départementale et communale | 1928 (26 janvier) | 36 | Merlin | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique. | ||
| 3ème République | Commission des travaux publics | 1928 (26 janvier) | 36 | Lhopiteau | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transports en commun. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la cession à la Société "Électricité et gaz du Nord" de la centrale électrique d'Hirson. | ||
| 3ème République | Commission de l'administration générale, départementale et communale | 1929 (24 janvier) | 36 | Merlin | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique. | ||
| 3ème République | Commission des travaux publics | 1929 (24 janvier) | 36 | Lhopiteau | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transport en commun. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. | Mollard | |
| 3ème République | Commission des finances | 1929 (6 juin) | 36 | Clémentel | Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes. Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles. | Dumont | |
| 3ème République | Commission des finances | 1930 (25 novembre) | 36 | Clémentel | Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles. | Dumont | |
| 3ème République | Commission des travaux publics | 1930 (30 janvier) | 37 | Mollard | Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transport en commun. Projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique. Projet de loi ayant pour objet le prélèvement d'une taxe proportionnelle sur les primes perçues par les Compagnies françaises et étrangères d'assurance contre les accidents causés par les véhicules automobiles en vue de créer, compléter et entretenir sur les routes de France un système de signalisation. | ||
| 3ème République | Commission des finances | 1931 (1er décembre) | 35 | Jeanneney | Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles. | Abel Gardey | |
| 3ème République | Commission des travaux publics | 1931 (29 janvier) | 36 | Mollard | Projet de loi ayant pour objet le prélèvement d'une taxe proportionnelle sur les primes perçues par les Compagnies françaises et étrangères d'assurance contre les accidents causés par les véhicules automobiles en vue de créer, compléter et entretenir sur les routes de France un système de signalisation. Rapports supplémentaires au nom de la Commission des travaux publics sur la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 et sur le projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique | ||
| 3ème République | Commission de l'agriculture | 1934 | Gaston Carrère | Attention portée sur certains abus pratiqués dans les tarifs d'électrification rurale, notamment sur l'exagération de la prime fixe, des frais de branchements particuliers et du taux de l'index économique utilisé pour le calcul du prix du courant. ->rapport favorable à la proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à étudier la révision de certains tarifs de l'électrification rurale. | |||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1947 (29 janvier) | |||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes) | 1947 (29 janvier) | Julien Brunhes | adoption du projet de rapport établi par M. Masson sur projet de loi autorisant mise en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue. (13 février 1947) Audition d'informations complémentaires par la commission --> ne pas maintenir modification proposée de l'article 3. (20 février 1947) | M. Masson | ||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1947 (30 janvier) | Nestor Calonne | Création de sous-commissions 26 février 1947: sous-commission de l'Énergie (houillères, électricité, gaz, carburants) sous-commission sidérurgie, approvisionnements industriels et sous-commission textiles, cuirs... sous-commission France d'outre-mer sous-commission des nationalisations | |||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1947 (30 janvier) | M. Dupic | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes) | 1948 | Julien Bruhnes | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1948 (27 janvier) | Pierre Delfortrie | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1948 (27 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1948 (28 janvier) | André Armengaud | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1949 (20 janvier) | Pierre Delfortrie | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1949 (20 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1949 (20 janvier) | Laffargue | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes) | 1949 (20 janvier) | Jacques Boisrond | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1950 (17 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1950 (18 janvier) | Pierre Delfortrie | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1950 (18 janvier) | Georges Laffargue | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1950 (18 janvier) | Dubois | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1951 (11 janvier) | Pierre Delfortrie | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1951 (11 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1951 (11 janvier) | Georges Laffargue | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1951 (11 janvier) | Auguste Pinton | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1952 (6 juin) | Henri Logchambon | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1952 (6 juin) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1952 (6 juin) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1952 (6 juin) | Émile Aubert | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1952 (9 janvier) | Pierre Delfortrie | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1952 (9 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1952 (9 janvier) | Laffargue | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1952 (9 janvier) | Jules Pouget | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1953 (16 janvier) | Henri Longchambon | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1953 (16 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1953 (16 janvier) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1953 (16 janvier) | Émile Aubert | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1954 (15 janvier) | Henri Logchambon | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1954 (15 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1954 (15 janvier) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1954 (15 janvier) | Émile Aubert | ||||
| 4ème République | Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique | 1955 (11 octobre) | Henri Logchambon | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1955 (13 janvier) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1955 (14 janvier) | Jean-Eric Bousch | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1955 (14 janvier) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1955 (14 janvier) | Émile Aubert | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1955 (7 octobre) | Jean-Eric Bousch | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction | 1955 (7 octobre) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1955 (7 octobre) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1955 (7 octobre) | Auguste Pinton | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1955 (8 juillet) | Jean-Eric Bousch | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction et dommages de guerre | 1955 (8 juillet) | Bernard Chochoy | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1955 (8 juillet) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1955 (8 juillet) | Émile Aubert | ||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1956 (5 octobre) | Jean-Eric Bousch | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction | 1956 (5 octobre) | Léon Jozeau-Marigne | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1956 (5 octobre) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1956 (5 octobre) | Jean Bertaud | ||||
| 4ème République | Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique | 1956 (9 octobre) | |||||
| 4ème République | Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique | 1957 (4 octobre) | |||||
| 4ème République | Commission de la production industrielle | 1957 (4 octobre) | Jean-Eric Bousch | ||||
| 4ème République | Commission de la reconstruction | 1957 (4 octobre) | Léon Jozeau-Marigne | ||||
| 4ème République | Commission des affaires économiques | 1957 (4 octobre) | Henri Rochereau | ||||
| 4ème République | Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme | 1957 (4 octobre) | Jean Bertaud | ||||
| 5ème République | Commission des affaires économiques et du plan | 1959 (12 mai) | Henri Rochereau | ||||
| 5ème République | Commission des affaires économiques et du plan | 1959 (21 janvier) | Henri Rochereau | ||||
| 5ème République | Commission des affaires économiques et du plan | 1959 (8 juillet) | Jean Bertaud | ||||
| 5ème République | Commission des affaires économiques et du plan | 1959 (8 octobre) | Jean Bertaud | 5 groupes de travail: constructions et aménagement du territoire (Paul Mistral) transports, tourisme, postes et télécom (Auguste Pinton) ind.énergie et commerce (Henri Cornat) |