Léonard Laborie
Maison des Sciences de la Communication du CNRS
Projet ANR ResenDem
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Par - 19 novembre 2012
| numéro de la république | Dénomination | Date de création | Date d'extinction | Président(s) | Principaux travaux | Rapporteurs |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3e république | commission d'enquête sur l'état des communications postales et téléphoniques | 1881 | 1885 | Esnault | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les concessions des réseaux téléphoniques | Hervé Mangon |
| 3e république | commission d'enquête sur l'état des communications postales et téléphoniques | 1881 | 1885 | commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société Générale d'Électricité | Georges Cochery | |
| 3e république | commission de l'énergie électrique | 1889 | 1893 | 1) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amant de Lyon [12 avril 1892]. Déclaration d'urgence. Renvoi à commission navigation intérieure. Rapport M. Graux [24 mai 1892]. Adoption [9 juin 1892]=présentation au Sénat [14 juin 1892]. Rapport M. Guyot [30 juin]. Adoption [5 juillet]= loi du 9 juillet 1892. 2) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier art. 6 de la loi du 9 juillet 1872 (?) portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon [18 mai 1893]. Renvoi à commission de navigation intérieure. Rapport Georges Graux [8 juillet 1893]. Déclaration d'urgence et adoption [21 juillet 1893]=présentation au Sénat [21 juillet 1893]. | ||
| 3e république | commission de la navigation intérieure | 1889 | 1893 | Georges Graux | ||
| 3e république | commission de la distribution d'énergie | 1893 | 1898 | 1) Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force [12 décembre 1893]. Renvoi à commission chargée de l'examen du projet de loi cité ci-dessus. Rapport Georges Berger [4 juin 1894]. Rapport supplémentaire Georges Berger [7 juillet 1894]. Décret nommant commissaires du gvt pour soutenir la discussion de ce projet de loi: MM de Selves (dir. gal des Postes et Télégraphes) et Raymond (administrateur des Postes et Télégraphes) [15 novembre 1894]. 1ère délibération [13 novembre 1894]: adoption. La Chambre décide qu'elle passera à une 2de délibération [20 novembre]:adoption = présentation au Sénat [29 novembre 1894]. Rapport M. Cochery [11 juin 1895]. Adoption [20 juin]= loi du 25 juin 1895. 2) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique par sieur Farigoule, dans commune du Puy (43) et communes voisines [3 avril 1897]. Renvoi à commission chargée de l'examen de ce projet de loi. Aucun rapport présenté. 3) Exposé des motifs et texte du projet de loi sur distribution d'énergie [12 juillet 1897]. Renvoi à commission relative à distribution d'énergie au Puy. Rapport par M. Guillain [8 février 1898]. La Chambre n'a pas statué. 4) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par M. Jouart, sur captage, dérivation et utilisation des eaux pour création des forces motrices [3 mars 1898]. Renvoi à commission relative à l'énergie électrique [12 mars]. Aucun rapport. | ||
| 3e république | commission relative à distribution d'énergie au Puy (43) | 1893 | 1898 | Aynard | M. Guillain | |
| 3e république | commission relative à l'énergie électrique | 1893 | 1898 | |||
| 3e république | commission chargée de l'examen du projet de loi concernant conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force. | 1894 | Georges Berger | |||
| 3e république | commission chargée de l'examen du projet de loi sur distribution d'énergie | 1898 | Aynard | Florent Guillain | ||
| 3e république | commission relative aux distributions d'énergie | 1898 | 1902 | M. H. Blanc | ||
| 3e république | commission sur l'énergie et la force motrice | 1898 (12 juillet) | 1902 | Aynard | 1) Exposé des motifs et texte du projet de loi sur distribution d'énergie [14 juin 1898]. Renvoi à commission chargée de l'examen de ce projet de loi. Rapport M. Berthelot [26 juin 1899]. Rapport supplémentaire par M. Berthelot [4 juin 1900]. 1ère délibération [10 juillet]. Déclaration d'urgence. Auditions. Renvoi à commission. Chambre n'a pas statué. 2) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par M. Jouart, sur la captage, dérivation et utilisation des eaux pour création de forces motrices [13 juillet 1898]. Renvoi à commission relative aux distributions d'énergie. Rapport M. Guillain [23 mars 1900]. Chambre n' pas statué. 3) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger délai fixé par loi du 9 juillet 1902 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur Rhône à Jonage, près Lyon [12 décembre 1898]. Renvoi à commission relative aux distributions d'énergie [10 février 1899]. Rapport M. Blanc (43). [28 mars]. Déclaration d'urgence, sur demande du rapporteur, d'accord avec le gvt, et adoption du projet [29 mars]. Présentation au Sénat [17 mai 1899] Rapport M. Francoz [15 juin]. Adoption [27 juin]= loi du 5 juillet 1899. 4) Exposé des motifs et texte du projet de loi sur usine hydrauliques publiques [6 juillet 1900]. Renvoi à commission des distributions d'énergie. Aucun rapport. | Florent Guillain |
| 3e république | commission des forces hydrauliques (utilisation de) | 1902 | 1906 | 1) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser location aux enchères publiques, pour une durée de 29 ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (09) [8 juillet 1902]. Rapport par M. Bienvenu-Martin, au nom de la commission des crédits [6 novembre]. Déclaration de l'urgence et adoption [28 novembre]=présentation au Sénat [6 décembre 1902]. Rapport par M. Gauthier (11) [17 février 1903]. Adoption [26 février et 6 mars]? Loi du 8 mars 1903. 2) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par MM. Pierre Baudin et Millerand, sur usines hydrauliques [30 mai 1903]. Rapport par M. Bouctot sur cette proposition et sur celle ci-après de M. Guillain [20 octobre 1903]. Prise en considération de ces dexu propositions [5 février 1904]. La Chambre décide que la commission qui aura à s'occuper de ces propositions ainsi que du projet de loi présentée par ministère de l'agriculture sur le même sujet, sera composée de 22 mbres. Renvoi à cette commission. 3) Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par M. Guillain, sur usines hydrauliques [23 juin 1903]. 4) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables [15 janvier 1904]. Rapport par Fernand David sur ce projet de loi et sur propositions ci-dessus de MM. Baudin et Millerand et de M. Guillain. [12 février 1906). La Chambre n'a pas statué. 5) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par Léon Janet, sur distribution d'énergie électrique [3 décembre 1904]. Renvoi à commission des usines hydrauliques. Rapport par Léon Janet [13 juillet 1905]. Déclaration de l'urgence et adoption [27 février 1906]=présentation au Sénat [6 mars 1906]. Rapport M. Chautemps [11 avril 1906]. | M. Bouctot | |
| 3e république | commission chargée de l'examen de projet et propositions de loi sur usines hydrauliques | 1904 | Paul Delombre | 1) examen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables 2) examen des propositions de loi a)de MM. Pierre Baudin et Alexandre Millerand b)de M. Guillain su usines hydrauliques. | Fernand David | |
| 3e république | commission sur les usines hydrauliques | 1904 (11 février) | 1906 | P. Delombre | 1° examen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables 2° examen de la proposition de loi de Léon Janet sur la distribution d'énergie | Léon Janet |
| 3e république | commission de distribution d'énergie | 1906 | 1910 | 1) proposition de loi, adoptée par Chambre des députés, sur les distributions d'énergie = adoption au Sénat [12 juin 1906] = loi du 15 juin 1906. 2) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables [12 juin 1906] Motion tendant à la nomination d'une commission de 22 mbres [5 novembre 1906]. Rapport par M. Albert Lebrun [21 février 1908]. La Chambre n'a pas statué. 3) Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par MM Pierre Baudin et Alexandre Millerand, sur usines hydrauliques [21 juin 1906]. 4) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur cours d'eau et canaux du domaine public [8 juillet 1908] Renvoi à commission des T.P., chemins de fer et voies de communication. Rapport par M.Pierre Baudin sur ce projet de loi et sur proposition de loi de MM. Baudin et Millerand (3°) | Albert Lebrun | |
| 3e république | commission sur les travaux publics, les chemins de fer et les voies navigables | 1906 | 1910 | Léon Janet | discussion de la proposition de loi Baudin-Millerand sur les usines hydrauliques | Pierre Baudin |
| 3e république | commission des postes et télégraphes | 1906 (29 juin) | 1910 | Marcel Sembat | ||
| 3e république | commission sur les usines hydrauliques | 1906 (8 novembre) | 1910 | Florent Guillain | examen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables | |
| 3e république | commission des postes et télégraphes | 1910 | 1914 | |||
| 3e république | sous-commission sur les forces hydrauliques | 1914 | 1919 | Bedouce | examen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables | |
| 3e république | commission de l'agriculture | 1919 | 1924 | Boret | électrification rurale | |
| 3e république | commission des travaux publics et des moyens de communication | 1919 | 1924 | examen du projet de loi autorisant la création de réseaux de transport d'énergie à haute-tension et modifiant la loi de 1906 sur les distributions d'énergie | Etienne Charlot | |
| 3e république | commission des travaux publics et des moyens de communication | 1919 | 1924 | examen de la proposition de loi de M. Charlot tendant à l'organisation financière et administration du service des postes, télégraphes, téléphones | ||
| 3e république | commission de l'agriculture | 1924 | 1928 | M. Dauthy | ||
| 3e république | commission de l'énergie électrique | 1924 | 1928 | 1)Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'électricité [11 juillet 1924]. Renvoi commission des TP et moyens de com. Rapport M. Charlot [14 juillet 1924]. Adoption [23 février 1925] = loi du 27 février 1925. 2)Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par MM. Lesaché et Jean Carnot, tendant à compléter loi du 15 juin 1906 sur distribution d'énergie électrique [18 novembre 1924]. Renvoi commission mines et force motrice. Rapport Jean Carnot [5 février 1925]. Adoption [23 février 1925] = présentation au Sénat. 3)Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par M. Dauthy et autres députés, tendant à rendre obligatoires les autorisations des conseils généraux pour les demandeurs de concession de fourniture d'énergie électrique et pour permissions de voirie et relatives dans les départements qui s'organisent pour l'électrification rurale [2à janvier 1925]. Renvoi à commission des finances sous réserve de l'avis de commission agriculture. 4)Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, présentée par M. Dauthy et autres députés, tendant à sauvegarder l'électrification des campagnes [20 février 1925]. Renvoi à commission de l'agriculture, sous réserve de l'avis de la commission des mines et force motrice. Rapport M. Dauthy [25 juin 1925]. La Chambre n'a pas statué. | ||
| 3e république | commission des finances | 1924 | 1928 | |||
| 3e république | commission des Mines | 1924 | 1928 | Charles Baron | ||
| 3e république | commission des mines et de la force motrice | 1924 | 1928 | énergie hydraulique | Jean Carnot, M. Dauthy | |
| 3e république | commission des Travaux Publics et moyens de communication | 1924 | 1928 | Albert Bedouce | Etienne Charlot | |
| 3e république | commission de l'agriculture | 1928 | 1932 | Lalanne | électrification rurale | |
| 3e république | commission des Mines | 1928 | 1932 | Charles Baron | ||
| 3e république | commission des mines et de la force motrice | 1928 | 1932 | Charles Baron | 1° énergie électrique; 2° usine marémotrice de l'Aber Vrac'h | Etienne Charlot (pour 2°) |
| 3e république | commission des Travaux Publics | 1928 | 1932 | Yves Le Trocquer puis en 1930 Etienne Charlot | ||
| 3e république | commission des travaux publics et des moyens de communication | 1928 | 1932 | |||
| 3e république | commission des travaux publics et des moyens de communication | 1928 | 1932 | examen de la proposition de loi concernant le régime de la radiodiffusion présentée par Edouard Moncelle | ||
| 3e république | commission des Mines | 1932 | 1936 | Charles Baron | ||
| 3e république | commission des mines et de la force motrice | 1932 | 1936 | |||
| 3e république | commission des PTT | 1932 | 1936 | James Scalfer | ||
| 3e république | commission des Travaux Publics | 1932 | 1936 | Alexandre Varenne | ||
| 3e république | commission des travaux publics et des moyens de communication | 1932 | 1936 | |||
| 3e république | commission des travaux publics et des moyens de communication | 1932 | 1934 | |||
| 3e république | commission des mines et de la force motrice | 1934 | 1940 | |||
| 3e république | commission des Mines | 1936 | 1940 | Charles Baron | ||
| 3e république | commission des PTT | 1936 | 1940 | James Scalfer | ||
| 3e république | commission des Travaux Publics | 1936 | 1940 | Gabriel Lafaye puis en février 1937 Edouard Jonas | ||
| 3e république | commission des Travaux Publics et des moyens de communication | 1936 | 1940 | |||
| 4e république | commission des moyens de communication (ch. de fer, marine marchande et pêches, lignes aériennes) | 1945 (29 novembre ?) | André Morice | |||
| 4e république | commission de l'équipement national et de la production | 1945 (29 novembre) | Jean-Marie Louvel | |||
| 4e république | commission des PTT | 1945 (29 novembre?) | Lucien Midol | |||
| 4e république | commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1945 (30 novembre) | Pierre Pflimlin | |||
| 4e république | commission de la Production Industrielle | 1946 | 1951 | Paul Sion puis en 1950 Paul Couston | ||
| 4e république | commission des Moyens de communication | 1946 | 1951 | Lucien Midol | ||
| 4e république | commission des affaires économiques, douanes et convention commerciales | 1946 (13 février) | Jean Palewski (en remplacement de Pierre Pflimlin, nommé sous-secrétaire d'Etat) | |||
| 4e république | commission de l'équipement national et de la production (TP, mines, forces motrices) | 1946 (30 janvier) | ||||
| 4e république | commission des Moyens de communication (ch.de fer, marine marchande et pêche, lignes aériennes) et PTT | 1946 (30 janvier) | ||||
| 4e république | commission des Moyens de communication (ch de fer, marine marchande et pêche, lignes aériennes) et PTT | 1946 (4 juillet) | Lucien Midol | |||
| 4e république | commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales | 1946 (5 juillet) | René Peeters | |||
| 4e république | commission de la Production Industrielle | 1951 | 1956 | Paul Couston | ||
| 4e république | commission des Moyens de communication et Tourisme | 1951 | 1956 | René Regaudie | ||
| 4e république | commission de la Production Industrielle et de l'Energie | 1956 | 1958 | Maurice Deixonne puis en 1957 Eugène Montel | ||
| 4e république | commission des Moyens de communication et Tourisme | 1956 | 1958 | René Regaudie | ||
| 5e république | commission lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République | 1959 | Moretti | |||
| 5e république | commission spéciale du Reglement | 1959 | ||||
| 5e république | commission des affaires étrangères | 1959 (13 février) | Maurice Schuman | |||
| 5e république | commission défense nationale et forces armées | 1959 (19 mars) | François Valentin | |||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1959 (30 janvier) | 1962 (9 octobre) | Maurice Lemaire | ||
| 5e république | commission des finances, économie générale et Plan | 1959 (30 janvier) | Paul Reynaud | Pascal Arrighi | ||
| 5e république | commission production et échanges | 1959 (8 octobre) | Maurice Lemaire, Fouchier à partir du 5 avril 1973, Michel Durafour à partir du 6 avril 1978 | |||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1962 (12 décembre) | 1967 (2 avril) | Maurice Lemaire | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1967 (6 avril) | 1968 (30 mai) | Maurice Lemaire | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1968 (16 juillet) | 1973 (1er avril) | Maurice Lemaire | ||
| 5e république | commission de contrôle de la gestion du service du téléphone | 1973 (29 octobre) | 1974 (28 février) | Gérard Ducray | Roger Corrèze | |
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1973 (5 avril) | 1978 (2 avril) | Jacques Fouchier | ||
| 5e république | commission d'enquête sur la distribution de l'énergie en France | 1974 (27 juin) | 1974 (29 octobre) | Maurice Plantier | Claude Coulais | |
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1978(6 avril) | 1981 (22 mai) | Michel Durafour | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1981(7 juillet) | 1985 (2 avril) | Gustave Ansart | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1985 (avril) | 1986 (1er avril) | Paul Chomat | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1986 (8 avril) | 1988 (14 mai) | Jacques Dominati | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1988 (28 juin) | 1993 (1er avril) | Jean-Marie Bockel | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1993 (8 avril) | 1994 (4 avril) | André Santini | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1994 (5 avril) | 1997 (21 avril) | François-Michel Gonnot | ||
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 1997 (17 juin) | 2002 (18 juin) | André Lajoinie | Rapport n°3414 sur proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables au service de l'intérêt général. Rapport n°3296 sur le projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements en mer, accidents ou incidents de transport terrestre. Rapport n°3207 sur proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Rapport n°2122 en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement de service public de l'électricité. Rapport n°776 sur projet de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix. Rapport n°495 sur projet de loi tendant à améliorer conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. Rapport n°325 sur résolution sur proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. | Christian Bataille, Michel Vaxès, Maxime Bono, Vincent Burroni, Odile Saugues |
| 5e république | commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides | 1998 (10 avril) | 1999 (26 mai) | Robert Galley | Christian Bataille | |
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 2002 (27 juin) | 2007 (19 juin) | Patrick Ollier | Rapport n°3278 sur projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Rapport n°3245 sur proposition de résolution tendant à création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en concurrence des mécanismes de régulation. Rapport n°3244 sur proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de préparation et d'annonce et aux conséquences de la privatisation de GDF pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie. Rapport n°2864 sur proposition projet de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvigny de l'autoroute A89. Rapport n°2160 sur projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, ap déclaration d'urgence, d'orientation de l'énergie. Rapport n°2151 sur proposition de résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes,télécommunications et transports ferroviaires. Rapport n°1659 sur projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Rapport n°1597 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie. Rapport n°1413 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles. Rapport n°1248 sur projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunication et à France Telecom. Rapport n°691 sur projet de loi modifiant l'art 1.1 de la loi n°90.568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Rapport n°400 sur projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie. | François-Michel Gonnot, Jean Proriol, Alfred Trassy-Paillogues, Serge Poignant, Jean-Claude Lenoir, Daniel Paul, Robert Lamy |
| 5e république | commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 2007 (28 juin) | Patrick Ollier | Rapport n°915 sur proposition de résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie. Rapport n°572 sur proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Rapport n°486 sur proposition de loi, adoptée par Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et gaz naturel. | Jean-Claude Lenoir |